AUTHORISATIONS ET LICENCES

Vis-à-vis de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA) nous formulons pour vous des permis d'exportation et de transfert et entreprenons toute recherche nécessaire afin de nous assurer que vos marchandises sont ou non soumises à un contrôle à l'exportation. De cette manière, nous nous assurons que l'intégrité de votre entreprise reste protégée et ainsi que tout contrôle douanier se déroule sans aucune difficulté. Nos experts en contrôle des exportations et en classification des marchandises se feront un plaisir de vous conseiller. 

Si nécessaire, nous obtenons pour vous avec plaisir les permis suivants :

• CHED-A> animaux vivants 
• CHED-D> denrées alimentaires et aliments pour animaux non animaux (par ex. Noisettes, pistaches, arachides, mandarines, Raisins)
• CHED-P> aliments d'origine animale et sous-produits (par exemple saucisses, pâtes farcies à la viande ou préparations contenant de la viande et / ou du lait)
• CHED-PP> végétaux et produits végétaux 
• Certificat de conformité / dérogation pour les fruits et légumes pour lesquels des normes de commercialisation ont été définies.

Nos professionnels ont une connaissance approfondie du dédouanement à l'échelle européenne des marchandises soumises à contrôle à l'aide des systèmes TRACES ou QUAKON ainsi que des réglementations légales particulières.

Passer par les douanes est une chose, la mise sur le marché des marchandises ou leur mise en service en est une autre. De nombreuses marchandises ne sont soumises à un contrôle axé sur les risques que lors du dédouanement, sans que certains permis ne soient obligatoires à l'importation, une présomption de conformité s'appliquant donc souvent. «Droits acquittés» ne signifie donc pas que la conformité des marchandises avec les réglementations en matière d'accès aux marchés est assurée. Chaque entreprise est responsable au regard du respect de ces règles. Nos experts en douane se feront un plaisir de vous conseiller sur les particularités de vos marchandises afin que vous soyez en sécurité avant, pendant et après le dédouanement. 

Une liste définitive de tous les permis d'importation n'est guère possible. N'hésitez pas à nous contacter et nous examinerons individuellement votre cas.

Contactez-nous si vous souhaitez un examen individuel des conditions d’exportation de vos produits.