L’EXPORTATION

En principe, deux bureaux de douane sont impliqués dans la procédure d’exportation; le bureau de douane d'exportation du lieu d'expédition des marchandises et le bureau de douane de sortie lorsque les marchandises quittent le territoire de l'UE. Nous gardons un œil sur l'ensemble du processus et effectuons la procédure d'exportation avec la plus grande qualité et prudence en respectant les spécificités de votre entreprise et le suivi de la preuve de la livraison à l'exportation hors TVA. 

L'UE a des accords de libre-échange avec de nombreux pays. Chacun de ces accords prévoit un avantage fiscal pour les importations si l'expéditeur remplit les conditions de forme. Cela pose souvent un défi majeur aux exportateurs. Grâce à notre expertise en droit préférentiel, nous sommes à vos côtés pour délivrer les bons documents de préférence. En conséquence, votre client bénéficie d'un avantage fiscal lors de l'importation et vous avez ainsi toujours une longueur d'avance sur la concurrence. 

Vous avez idéalement plus de dix exportations par mois et souhaitez traiter l'exportation indépendamment des heures d'ouverture du bureau de douane d’exportation et sans temps d'attente? Profitez d’autorisations douanières, telle la procédure d'exportation simplifiée ou également l'autorisation en tant qu'exportateur agréé pour créer des déclarations d'origine préférentielles. Nous vous montrons comment faire, vous accompagnons dans le processus de demande, intégrons vos permis dans notre processus de traitement ou formons vos employés. 

Dans de nombreux secteurs, la sécurité prime sur la vitesse, par exemple avec les fabricants mondiaux de machines ainsi que les entreprises de technologie et d'armement. Les biens construits à des fins militaires ainsi que l'exportation de biens qui, en plus de leur usage civil, peuvent également être utilisés à des fins critiques pour la politique étrangère (biens dits à double usage) sont soumis à une obligation de licence d'exportation. Les contrôles complets des exportations comprennent également le suivi des listes de sanctions, d'embargos et la détection d'une utilisation finale critique. Si vous avez un doute concernant vos exportations, n’hésitez pas à vous solliciter.